M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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62. Une offre d’achat ou de vente ne peut être retirée.
Décision 9103, a. 62; Décision 10591, a. 34.
62. Après qu’une offre d’achat ou de vente soit déposée, elle ne peut être retirée.
Décision 9103, a. 62.